Vous êtes dans : Accueil > Agenda > Conseil territorial

Conseil territorial - le 17 janvier 2017

Thème : Démocratie

Lieu : Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine

Grand-Orly Seine Bièvre

Le prochain conseil territorial de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre aura lieu le mardi 17 janvier à 19h à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine.  
Parmi les 8 délibérations inscrites à l’ordre du jour :
- Conventions de mise à disposition de personnel entre l’EPT et les communes pour la mise en œuvre des compétences transférées ;
- Cession des parcelles du Coteau des vignes à la ville d’Athis-Mons (modificatif) ;
- Fixation des redevances d’assainissement collectif ;
- Fixation de la Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC) ;
- Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Vitry « Centre-ville / Mario Capra / Robespierre » et autorisation à Monsieur le Président de signer ledit protocole ;
- Évolution du statut des EPT dans le cadre de l’examen du projet de loi Paris.