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Calculer mon quotient familial

Les tarifs des accueils périscolaires, des études et des accueils de loisirs sont soumis à des changements en fonction des tranches du barème dégressif.

Depuis l’année dernière, les services de la Municipalité simplifient vos démarches administratives en calculant automatiquement vos barèmes via CAFPRO. Pour bénéficier des tarifs dégressifs des activités périscolaires proposées par la mairie, vous devez simplement mettre à jour votre quotient familial avant la fin de l’année. Différents cas de figure peuvent se présenter. 

  • Vous êtes allocataire de la CAF et avez transmis votre numéro à la Mairie ?

Le calcul sera fait automatiquement par le service régie centrale. Cette mise à jour ne sera effective qu’en début d’année civile et les nouveaux tarifs seront appliqués sur la facture de janvier adressée en février.

  • Vous n’êtes pas allocataire CAF ?

Vous devrez fournir votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 (les deux avis pour les couples non mariés) dès à présent et jusqu’à mi-janvier. Au-delà de ce délai, la modification sera prise en compte sur la facturation suivante.

  • Vous ne souhaitez pas fournir votre avis d’imposition et/ou ne souhaitez pas que la Mairie utilise la déclaration que vous avez faite auprès de la CAF ?

Vous vous verrez appliquer le tarif maximum.

Attention :

  • Tout dossier incomplet entraînera automatiquement une application du tarif maximum.
  • Aucun nouveau calcul ne pouvant être fait après l’édition d’une facture, si vous estimez pouvoir bénéficier d’un autre barème, n’hésitez pas à vous rapprocher du service Régie centrale
  • Pour les enseignements artistiques, la mise à jour est applicable sur la prochaine saison