Vous êtes dans : Accueil > Vos démarches et services > Élections / Justice

Élections / Justice

M'inscrire sur les listes électorales / M'informer sur le jury d'assises / Obtenir un extrait de casier judiciaire

M’inscrire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter en 2017, inscrivez-vous sur les listes avant le 31 décembre 2016.

Lire la suite

M’informer sur le jury d’assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort pour faire partie d’un jury de cour d’assises.

Lire la suite

Obtenir un extrait de casier judiciaire

L’extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou son représentant légal, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle ou curatelle. L’identité indiquée doit être rigoureusement conforme à l’état-civil.

Lire la suite