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M’inscrire sur les listes électorales

 

Pour pouvoir voter aux éléctions municipales de 2020, inscrivez-vous sur les listes avant le 7 février 2020.

Rendez-vous directement sur le site du service-public.fr

Conditions d'inscription

"Sont électeurs les Françaises et Français, âgés de 18 ans accomplis ou qui atteindront cet âge avant le 1er mars de l'année suivante, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi." (art L. 2 du Code électoral)

"Toute personne qui a acquis la nationalité française jouit de tous les droits et est tenue à toutes les obligations attachées à la qualité de Français, à la date du jour de cette acquisition." (article 22 du Code civil)

Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande (art L.11 du Code électoral) :

  • tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y résident depuis 6 mois au moins ou qui rempliront ces conditions avant le 1er mars de l'année suivante,
  • ceux qui figurent ou dont le conjoint figure pour la 5ème fois sans interruption, l’année de la demande, au rôle d’une des contributions directes communales,
  • ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.

Modalités d'inscription

Pour s'inscrire, le demandeur doit être muni :

  • d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité : carte nationale d'identité, passeport ou du permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité),
  • d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, aux noms et prénoms du demandeur (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe).

Pour les personnes hébergées :

  • fournir une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée,
  • la pièce d’identité de ce dernier,
  • la pièce d’identité du demandeur.

Si vous êtes un ressortissant européen ? Lisez le document ci-contre.