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M’inscrire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter en 2017, inscrivez-vous sur les listes avant le 31 décembre 2016.

Les inscriptions sont recevables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, pour prendre effet au 1er mars de l’année suivante.

Chaque inscription est soumise à la commission administrative chargée de la révision des listes électorales, qui statue.

Conditions d'inscription

Sont électeurs les Françaises et Français, âgés de dix-huit ans accomplis ou qui atteindront cet âge avant le 1er mars de l'année suivante, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi (art L. 2 du Code électoral).

Toute personne qui a acquis la nationalité française jouit de tous les droits et est tenue à toutes les obligations attachées à la qualité de Français, à la date du jour de cette acquisition (article 22 du Code civil).

Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande (art L.11 du Code électoral) :

  • tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y résident depuis six mois au moins ou qui rempliront ces conditions avant le 1er mars de l'année suivante,
  • ceux qui figurent ou dont le conjoint figure pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande, au rôle d’une des contributions directes communales,
  • ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.

Modalités d'inscription

Pour s'inscrire, le demandeur doit être muni :

  • d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité : carte nationale d'identité, passeport ou du permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité),
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, aux nom et prénom du demandeur (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe).

Pour les personnes hébergées :

  • fournir une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée,
  • la pièce d’identité de ce dernier,
  • la pièce d’identité du demandeur.

Si vous êtes un ressortissant européen, veuillez prendre connaissance du document ci-contre.