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Constater et déclarer un décès

 

En dehors de l’organisation des obsèques, s’ajoute les formalités à entreprendre, bien souvent complexes et désagréables à assumer. Les délais dans lesquels doivent être accomplies ces formalités sont parfois fixés par la loi.

Pour connaitre la procédure à suivre en cas de déclaration de décès,
téléchargez le document ci-contre. ➡ ➡