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Déclarer la naissance d'un enfant

 

La déclaration doit être faite dans les 5 jours (non compris le jour de l’accouchement.) Lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Elle est à formuler sur place par le père de l’enfant, la mère de l’enfant, la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir
  • certificat médical constatant l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme,
  • pièces justificatives d'identité et d’état-civil des parents (livret de famille ou acte de naissance ou de mariage) et, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l'enfant.