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Me marier civilement
La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier.
Attention : un contact avec le Guichet unique est indispensable avant d'arrêter une date.
Les pièces à produire
Elles sont à produire par le futur et la future, au moins 1 mois avant la date du mariage :
- copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète et toutes les mentions marginales, demandé « pour mariage » et délivré depuis moins de 3 mois (à la date du mariage) ou depuis moins de 6 mois s'il a été établi dans un territoire d'Outre-Mer ou dans un Consulat,
- certificat de domicile (joindre les justificatifs de domicile au nom de chacun des futurs époux : bail locatif ou acte de propriété et un autre justificatif récent),
- acte de décès du précédent conjoint pour les veufs ou veuves,
- extrait de l’acte de mariage portant la mention du divorce pour les divorcé.es,
- certificat du notaire s'il a été fait un contrat de mariage,
- carte d’identité ou passeport des futurs époux,
- copie intégrale de l’acte de naissance concernant chaque enfant.
- éventuellement le livret de famille pour l’inscription du mariage.
Pour les personnes de nationalité étrangère :
- l'original de la copie intégrale de l’acte de naissance plus la traduction faite par un traducteur assermenté,
- certificat de célibat délivré par le Consulat,
- certificat de coutume nominatif et signé par le Consul (délivré par le Consulat),
- carte de séjour ou passeport (voir les particularités suivant les nationalités).
