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Obtenir un certificat de vie

Conditions de délivrance

  • le demandeur doit être domicilié dans la commune,
  • la demande émane principalement d’une administration étrangère.

Liste des pièces à fournir

Si le demandeur se présente lui-même :

  • carte nationale d’identité ou passeport pour les Français,
  • pièce d’identité en cours de validité (titre de séjour ou carte d’identité ou passeport) pour les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et pour l’ensemble des autres États,
  • un justificatif de domicile récent aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable,
  • le livret de famille pour les femmes mariées,
  • pour les personnes hébergées, fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée, ainsi que la pièce d’identité de ce dernier,
  • le titre de pension (document permettant de justifier la demande).

Si le demandeur ne peut se présenter lui-même :

Il peut se faire représenter par un mandataire qui se présentera à la Mairie du domicile du demandeur avec les documents suivants :

  • sa pièce d’identité (mandataire),
  • la pièce d’identité du demandeur,
  • un justificatif de domicile récent aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable,
  • le livret de famille pour les femmes mariées,
  • pour les personnes hébergées, fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée, ainsi que la pièce d’identité de ce dernier,
  • le titre de pension (document permettant de justifier la demande),
  • certificat médical ou bulletin de présence à l’hôpital justifiant que le demandeur ne peut se présenter personnellement,
  • formulaire COSA n° 11753*02 intitulé « certificat de vie procuration » dûment rempli et signé par le demandeur. Ce formulaire est disponible sur demande en mairie ou sur internet : www.service-public.fr .