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Obtenir une autorisation de sortie du territoire

À partir du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs qui voyagent non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale (exemple : si l'enfant part en colonie ou en vacances avec ses grand-parents).

Le document ci-joint est à compléter et à signer. Il faut également fournir la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire. Aucune démarche n'est à faire en mairie.

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