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Tarifs dégressifs et quotient familial
Les tarifs des accueils périscolaires, des études et des accueils de loisirs sont soumis à des changements en fonction des tranches du barème dégressif. Pour bénéficier des tarifs dégressifs des activités périscolaires, vous devez simplement mettre à jour votre quotient familial avant la fin de l’année. Différents cas de figure peuvent se présenter :
- Vous êtes allocataire de la CAF et avez transmis votre numéro à la Mairie ? Le calcul sera fait automatiquement. Cette mise à jour ne sera effective qu’en début d’année civile, et les nouveaux tarifs seront appliqués sur la facture de janvier adressée en février.
- Vous n’êtes pas allocataire CAF ? Vous devrez fournir votre avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 (deux avis pour les couples non mariés ) dès à présent et jusqu’à mi-janvier. Au-delà de ce délai, la modification sera prise en compte sur la facturation suivante.
- Vous ne souhaitez pas fournir votre avis d’imposition et/ou ne souhaitez pas que la Mairie utilise la déclaration que vous avez faite auprès de la CAF ? Vous vous verrez appliquer le tarif maximum.
La Municipalité simplifie vos démarches en calculant automatiquement vos barèmes à partir du site internet de la CAF dit @cafpro.
À noter :
- Tout dossier incomplet entraînera automatiquement une application du tarif maximum.
- Aucun nouveau calcul ne pouvant être fait après l’édition d’une facture, si vous estimez pouvoir bénéficier d’un autre barème, n’hésitez pas à vous rapprocher du Guichet unique.
- Pour les enseignements artistiques, la mise à jour est applicable sur la prochaine saison.
