Ville de Paray Vieille-Poste . Environnement et Cadre de vie - Cadre de vie

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Les permis et déclarations Le plan d'occupation des sols (POS) Le plan de zones de bruit

Le service Urbanisme

Annexe des Services Techniques
Jardins de la Mairie
Entrée Avenue Paul-Vaillant-Couturier ou Avenue d'Alsace-Lorraine
Tél. : 01 60 48 80 25
Fax : 01 69 38 28 54
Ouverture les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h15 à 12h et de 13h à 18h, le samedi de 9h à 12h, fermé le mercredi.

En application de la loi de décentralisation marquant la volonté politique d'opérer une redistribution des pouvoirs entre l'Etat et les collectivités locales, les communes, depuis 1983, assurent elles-mêmes l'aménagement de leur territoire et contrôlent l'utilisation des sols.
C'est pourquoi, toute construction ou modification de votre habitation est soumise à une autorisation préalable délivrée par le service Urbanisme de la Mairie.

Selon la nature des travaux, ces demandes sont soumises au régime de la Déclaration Préalable ou au régime du Permis de construire et font l'objet d'une instruction par la Ville et par la Direction Départementale de l'Equipement.
A chaque projet, son autorisation.
Le service Urbanisme peut vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches et projets. Il vérifie et délivre les différents permis, oeuvre à l'application et au respect du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) et apporte tous les renseignements inhérents au cadastre.

Réforme des permis de construire

Depuis le 1er octobre 2007, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur.
Les objectifs de ce grand changement ont été avant tout de simplifier, regrouper, faciliter et clarifier les procédures et démarches pour les administrés.
Nous vous rappelons que toute demande est à déposer au service Urbanisme de la Mairie. Votre dossier partira ensuite pour instruction à la DDE Direction Départementale de l'Equipement : Services de l'Etat).

Cadastres

En cliquant sur l'image, vous accéderez directement au site mis en place par le gouvernement pour toute question relative aux cadastres.

L'écosubvention, un vrai coup de pouce pour vos travaux de rénovation thermique

AVEZ-VOUS DROIT À L'ÉCOSUBVENTION ?

L'écosubvention est réservée aux propriétaires occupant leur logement.
Son attribution dépend de 3 types de conditions, certaines liées à votre logement, d'autres à la nature des travaux, d'autres enfin à vos ressources.

Votre logement
• Il doit être achevé depuis au moins 15 ans.
• Vous devez l'occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

Vos travaux
• Ils ne doivent pas avoir commencé. Ils seront pris en charge par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 €
et 13 000 €.
• Ils doivent débuter au plus tard un an après la demande de subvention.

Vos ressources
• Elles ne doivent pas dépasser un certain seuil (cf. tableaux des plafonds de ressources ci-dessous). Ce plafond, c'est la somme des revenus de toutes les personnes partageant votre logement, telle qu'elle figure sur votre dernier avis d'imposition.
• Il existe 2 niveaux de plafond de ressources :
- Le premier, dit «de base», donne droit à la prise en charge de vos travaux à hauteur maximum de 20%.
- Le deuxième, dit «prioritaires», donne droit à la prise en charge de vos travaux à hauteur maximum de 35%.
Si vos revenus vous situent dans cette deuxième tranche, vous pouvez bénéficier en plus d'une écoprime supplémentaire de 1 000€, suivant certaines conditions techniques*.

Pour télécharger la plaquette, cliquez ici : plaquette écosubvention (pdf - 636 Ko)
Pour en savoir plus, contactez le 08 20 15 15 15 (numéro indigo : 0,15 €/minute ou rendez-vous sur le www.ecosubvention.fr

Bilan thermographique des bâtiments du territoire

En complément de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH des Portes de l'Essonne 2008-2013) lancée à la rentrée 2008 et dont 54% des actions ont concerné des travaux d'isolation, la communauté d'agglomération (Athis-Mons, Juvisy, Paray-Vieille-Poste) a confié au LNE la réalisation d'un pré-diagnostic thermique par thermographie aérienne infrarouge des bâtiments de son territoire.

Le LNE, qui compte plus de 20 ans d'expérience dans ce domaine, survolera au cours des prochaines semaines le territoire des 3 communes, avec un avion bimoteur équipé d'un scanner infrarouge qui procédera à la mesure du rayonnement thermique des toitures. Quelques nuisances sonores sont à prévoir pendant le survol qui se déroulera en soirée, après 23h30 lorsque l'aéroport d'Orly aura fermé ses pistes. Les conditions requises pour que la mesure soit pertinente sont : une absence de pluie les 24 à 36 heures précédant le vol, un temps froid (5 °C ou moins) et peu de vent. Il est recommandé aux habitants de ne pas modifier leurs habitudes de chauffage.