Depuis le 1er octobre 2008, la réforme portant sur les nouvelles autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur.

Les régimes d'autorisation ou de déclaration sont passées de 16 à 4 :

- Permis de Construire

Bordereau dépôt de pièces PC recto (pdf - 1 Mo)
Bordereau dépôt pièces PC verso (pdf - 968 Ko)
demande PC 1 (pdf - 814 Ko)
Demande PC 2 (pdf - 967 Ko)
Demande PC 3 (pdf - 863 Ko)
Demande PC 4 (pdf - 806 Ko)
Demande PC 5 (pdf - 491 Ko)
- Permis d'aménager

certificat d'urbanisme page 1 (pdf - 818 Ko)
Certificat d'urbanisme page 2 (pdf - 715 Ko)
Certificat d'urbanisme page 3 (pdf - 877 Ko)
Certificat d'urbanisme page 4 (pdf - 602 Ko)
Certificat d'urbanisme page 5 (pdf - 331 Ko)

- Permis de Démolir

Demande de permis de démolir recto (pdf - 769 Ko)
Demande de permis de démolir verso (pdf - 728 Ko)
Demande permis de démolir (pdf - 861 Ko)

- Déclaration Préalable (qui remplace la déclaration de travaux)

Déclaration préalable dépôt de pièces recto (pdf - 1 Mo)
Déclaration préalable dépôt de pièces verso (pdf - 848 Ko)
Déclaration préalable page 1 (pdf - 790 Ko)
Déclaration préalable page 2 (pdf - 907 Ko)
Déclaration préalable page 3 (pdf - 551 Ko)
Déclaration préalable page 4 (pdf - 535 Ko)
Déclaration préalable page 5 (pdf - 735 Ko)
Déclaration préalable page 6 (pdf - 797 Ko)
Déclaration préalable page 7 (pdf - 600 Ko)

Une notice ainsi qu'un mode d'emploi sont disponibles sur le site suivant : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr, ainsi que les nouveaux formulaires à télécharger.