PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : MARDI 16 FÉVRIER à 19h.

odj 16 02 2010 (pdf - 169 Ko)

Le dernier Conseil Municipal s'est tenu le 16 décembre 2009, à 19h en salle du conseil.


Le compte rendu :

Réuni sous la présidence de Gaston Jankiewicz, Maire.
Secrétaire de séance : Nathalie Lallier


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- SUPPRIME à l'unanimité la commission « Jeunesse » et la commission « Sports »
- CRÉE à l'unanimité la commission « Jeunesse et Sports » et nomme les représentants du Conseil municipal à cette commission.
- ACCEPTE par 24 voix pour et 4 voix contre la mise à jour du règlement intérieur du Conseil municipal.
- DÉCIDE par 22 voix pour et 6 abstentions de procéder à des virements de crédits.
- DÉCIDE par 22 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, d'attribuer pour l'année 2009 une indemnité aux agents des services fiscaux du Centre des Impôts de Juvisy Nord-Est en rémunération de prestations d'aide technique.
- ATTRIBUE par 22 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, pour la durée du présent mandat, l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an au Receveur municipal et DÉCIDE que cette indemnité sera révisée annuellement en application des dispositions de l'arrêté interministériel.
- VOTE par 24 voix pour et 4 abstentions au profit des associations « Paray Football Club » et « Sporting Club Paray Basket » une avance sur subvention 2010 à hauteur d'un quart de la subvention votée en 2009.
- DÉCIDE à l'unanimité de fixer le tarif pour les participants aux séjours d'hiver et de printemps 2010 aux Mélèzes.
- CRÉE à l'unanimité de nouveaux tarifs pour les accueils associatifs aux Mélèzes.
- APPROUVE à l'unanimité la mise à jour du règlement intérieur de l'accueil périscolaire primaire.
- APPROUVE à l'unanimité la mise à jour des règlements intérieurs pour la Halte-garderie et le Multi-accueil.
- AUTORISE par 24 voix pour et 4 abstentions le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public pour le manège de la Coulée verte.
- ADOPTE par 24 voix pour et 4 abstentions le tableau des effectifs.
- APPROUVE à l'unanimité la révision des assurances statutaires.
- ACCEPTE par 24 voix pour et 4 abstentions la modification de la liste des postes justifiant l'attribution d'un logement de fonction.
- APPROUVE par 22 voix pour et 6 voix contre la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne ».
- AUTORISE par 22 voix pour et 6 voix contre le Maire à signer une convention de gestion avec la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne » afin d'assurer la continuité du service public et l'organisation de la gestion des transferts.
- ÉMET par 24 voix pour et 4 voix contre un avis favorable pour l'amendement du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.