Vendredi 12 mars 2010
Réservez votre visite-découverte au centre aquatique !

Vous êtes dans | Vie pratique |  Démarches administratives | 
Vie pratique
Démarches administratives
Les FORMALITÉS RAPIDES

Cliquez sur les intitulés pour télécharger les documents

Extrait de casier judiciaire (pdf - 131 Ko)
Jury d'assises (pdf - 171 Ko)
Plis d'huissiers (pdf - 136 Ko)
Recensement militaire (pdf - 141 Ko)
Légisation de signature (pdf - 157 Ko)
Certificat conforme de copies de documents (pdf - 148 Ko)
Certificat de vie (pdf - 150 Ko)
Déclaration expresse de changement de domicile (pdf - 155 Ko)
Déclaration expresse de domicile (pdf - 147 Ko)
Déclaration expresse de changement de domicile (pdf - 155 Ko)
Attestation de sortie de territoire français pour mineur émancipé (pdf - 132 Ko)
Attestation de sortie de territoire français pour mineur (pdf - 129 Ko)
Attestation d'accueil (pdf - 147 Ko)
Demande de CNI pour mineur (pdf - 164 Ko)
Demande de CNI pour majeur (pdf - 164 Ko)


+ d'infos sur l'autorisation de sortie de territoire, cliquez ici
L'ÉTAT CIVIL

Cliquez sur les intitulés pour télécharger les documents

Informations sur le droit de la famille (pdf - 157 Ko)
Le livret de famille (pdf - 123 Ko)
Projet de mariage (pdf - 138 Ko)
Mariage liste des témoins (pdf - 154 Ko)
Mariage civil (pdf - 118 Ko)
Noces d'or ou de diamant (pdf - 132 Ko)
Le nom de famille (pdf - 153 Ko)
Nom de famille déclaration conjointe (pdf - 155 Ko)
Vie maritale ou concubinage (pdf - 136 Ko)
PACS guide (pdf - 139 Ko)
PACS (pdf - 133 Ko)

Délivrance des actes d'état civil (pdf - 147 Ko)
Déclaration de reconnaissance (pdf - 129 Ko)
Déclaration de naissance (pdf - 123 Ko)
Formalités décès (pdf - 144 Ko)
Acquisition et renouvellement de concessions (pdf - 129 Ko)
Déclaration de décès (pdf - 141 Ko)
Certificat d'hérédité (pdf - 102 Ko)
Suppression des fiches d'état civil (pdf - 122 Ko)




ÉLECTIONS

Cliquez sur les intitulés pour télécharger les documents

Inscription sur les listes électorales pour les ressortissants Européens (pdf - 157 Ko)

Inscription sur les listes électorales pour les personnes françaises (pdf - 133 Ko)




CIMETIÈRE COMMUNAL

Pour télécharger les documents, cliquez sur les intitulés :

Règlement intérieur du cimetière communal (pdf - 309 Ko)
Tarifs concessions cimetière communal (pdf - 218 Ko)


Mentions légales | Crédits | Plan du site
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales