Ville de Paray Vieille-Poste . Vie pratique - Démarches administratives -

Voir aussi...

Demande d'acte d'état civil en ligne Vote par procuration

Les FORMALITÉS RAPIDES

Cliquez sur les intitulés pour télécharger les documents

Extrait de casier judiciaire (pdf - 131 Ko)
Jury d'assises (pdf - 171 Ko)
Plis d'huissiers (pdf - 136 Ko)
Recensement militaire (pdf - 141 Ko)
Légisation de signature (pdf - 157 Ko)
Certificat conforme de copies de documents (pdf - 148 Ko)
Certificat de vie (pdf - 150 Ko)
Déclaration expresse de changement de domicile (pdf - 155 Ko)
Déclaration expresse de domicile (pdf - 147 Ko)
Déclaration expresse de changement de domicile (pdf - 155 Ko)
Attestation de sortie de territoire français pour mineur émancipé (pdf - 132 Ko)
Attestation de sortie de territoire français pour mineur (pdf - 129 Ko)
Attestation_d_acceuil (pdf - 228 Ko)

Demande de CNI majeur (pdf - 200 Ko)
Demande CNI Mineur 06_05_2011 (pdf - 242 Ko)

+ d'infos sur l'autorisation de sortie de territoire, cliquez ici

L'ÉTAT CIVIL

Cliquez sur les intitulés pour télécharger les documents

Informations sur le droit de la famille (pdf - 157 Ko)
Le livret de famille (pdf - 123 Ko)
Projet de mariage (pdf - 138 Ko)
Mariage liste des témoins (pdf - 154 Ko)
Mariage civil (pdf - 118 Ko)
Noces d'or ou de diamant (pdf - 132 Ko)
Le nom de famille (pdf - 153 Ko)
Nom de famille déclaration conjointe (pdf - 155 Ko)
Vie maritale ou concubinage (pdf - 136 Ko)
PACS guide (pdf - 139 Ko)
PACS (pdf - 133 Ko)

Délivrance des actes d'état civil (pdf - 147 Ko)
Déclaration de reconnaissance (pdf - 129 Ko)
Déclaration de naissance (pdf - 123 Ko)
Formalités décès (pdf - 144 Ko)
Acquisition et renouvellement de concessions (pdf - 129 Ko)
Déclaration de décès (pdf - 141 Ko)
Certificat d'hérédité (pdf - 102 Ko)
Suppression des fiches d'état civil (pdf - 122 Ko)

ÉLECTIONS

Cliquez sur les intitulés pour télécharger les documents

Inscription sur les listes électorales pour les ressortissants Européens (pdf - 157 Ko)

Inscription sur les listes électorales pour les personnes françaises (pdf - 133 Ko)

CIMETIÈRE COMMUNAL

Pour télécharger les documents, cliquez sur les intitulés :

Règlement intérieur du Cimetière communal (pdf - 235 Ko)

Tarifs des concessions communales au 1er janvier 2011 (pdf - 206 Ko)

Du 1er septembre 2011 au 29 février 2012

La prochaine révision des listes électorales et des deux listes complémentaires pour les ressortissants de l'Union européenne, aura lieu du 1er septembre 2011 au 29 février 2012.

Pour télécharger l'arrêté, cliquez ci-après : arrêté (pdf - 695 Ko)

21.07.2009

Les pièces à fournir pour vos démarches de la vie quotidienne

Téléchargez et consultez les pièces à fournir pour vos demandes :

- Demande de Carte Nationale d'Identité pour enfant mineur : DEMANDE CNI MINEUR (pdf - 164 Ko)
- Demande de Carte Nationale d'Identité pour personne majeure : ( - 48 Ko)

- PACS : PACS (pdf - 133 Ko)
- Guide PACS : GUIDE PACS (pdf - 139 Ko)

- Mariage civil : MARIAGE CIVIL (pdf - 117 Ko)
- Noces d'or ou de diamant : NOCES D'OR OU DE DIAMANT (pdf - 132 Ko)

- Attestation d'accueil : ATTESTATION D'ACCUEIL (pdf - 147 Ko)

- Recensement militaire : RECENSEMENT MILITAIRE (pdf - 141 Ko)

Pour plus d'information, rendez-vous à l'Espace Éric-Tabarly (01 60 48 80 08)