Le Règlement Local de Publicité Intercommunal a été approuvé par le Conseil Territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre le 13 décembre 2022. Exécutoire à compter du 20 janvier 2023 à minuit.
Délibération n°2022-12-13_3036 Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)