Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2022

Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, augmentation du bonus pour l'achat d'un vélo électrique, vélo cargo, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, prime à la conversion pour chaque personne d'un même foyer : jusqu'au 31 décembre 2022, le « bonus vélo » est renforcé, et n'est plus soumis à l'obtention d'une aide équivalente des collectivités territoriales.

Jusqu'à maintenant l'aide de l’État pour l'achat d'un vélo (« bonus vélo ») venait en complément d'un soutien équivalent d'une collectivité territoriale engagée dans la même action en faveur de ce moyen de transport. Jusqu'au 31 décembre 2022, cette aide pourra vous être accordée directement, indépendamment des initiatives de la commune, du département ou de la région où vous habitez, mais son obtention dépendra de vos ressources, ou de votre éventuelle situation de handicap.

En vigueur depuis le 15 août 2022, ces nouvelles dispositions sont définies dans un décret du 12 août 2022, pris en application d'un amendement à la loi de finances rectificatives pour 2022 qui prévoit de consacrer 5 millions d'euros aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Aide de 150 € pour l'achat d'un vélo neuf traditionnel

Nouveauté de ce dispositif, une aide à l'achat d'un vélo neuf traditionnel est ouverte sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap. Cette aide est fixée à 40 % du prix, plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total).

Aides de 400 à 2 000 € pour l'achat d'un vélo électrique, vélo cargo, vélo adapté, etc.

D'autre part, ce bonus est porté à 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique (VAE) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ou si vous êtes en situation de handicap. Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 301 € et 13 489 €, ce bonus est plafonné à 300 €.

Cette aide peut atteindre 2 000 € pour l'achat d'un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant, qu'ils soient électriques ou traditionnels, ou d'une remorque électrique, pour un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 6 300 € (et 1 000 € pour un revenu fiscal par part compris entre 6 301 € et 13 489 €, ou pour une entreprise, une association, une collectivité).

Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne

Si vous envoyez à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette d'avant 2006 pour les moteurs essence, et d'avant 2011 pour les diesel) que vous possédez depuis plus d'un an, vous pourrez bénéficier d'une prime à la conversion portée à 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 1 500 €, quel que soit votre niveau de revenu. Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant à un vélo électrique, pliant, cargo, etc toujours jusqu'au 31 décembre 2022, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.

Si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 € (ou toujours 40 % du prix d'achat du vélo).

Si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.

À savoir : Le bonus et la prime à la conversion restent cumulables avec une aide locale, si la collectivité territoriale où vous habitez en a prévu une. Quelques régions (Île- de-France, Grand Est, Pays de Loire, Occitanie, Corse) et plusieurs villes accordent des aides qui peuvent aller jusqu'à 500 €, et s'ajoutent à l'aide d’État, sans être incluses dans le calcul du plafond.

Une seule demande est à déposer pour les deux aides.

À noter : Le site pour déclarer son acquisition , que ce soit pour l'achat direct d'un vélo, ou dans le cadre d'une conversion d'un véhicule ancien remplacé par un vélo, est en cours d'actualisation avec les nouvelles dispositions.

+ d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906

 

Prime à l'achat pour vélos de la région

Dans le cadre de sa politique de développement de la pratique du vélo dans toute la région, Île-de-France Mobilités met en place une aide à l’achat pour différents types de vélos. Quel que soit votre lieu de résidence en Île-de-France, vous pouvez bénéficier de cette aide.

Quels sont les vélos concernés ?

  • Vélo classique à assistance électrique
  • Vélo cargo avec ou sans assistance électrique : biporteur, triporteur, vélo rallongé (longtail), etc.
  • Vélo pliant avec ou sans assistance électrique
  • Vélo adapté

Les vélos doivent être neufs et conformes à la réglementation en vigueur (règlement d’attribution consultable en bas de cette page).

Quels accessoires sont concernés ?

Certains accessoires sont aussi éligibles à l'aide, s'ils sont achetés en même temps que le vélo. Ils doivent figurer sur la même facture que celle du vélo. Pour les vélos à assistance électrique, vélos cargos et vélos pliants, il s’agit de : panier/sacoches, casque et antivol. Pour les vélos adaptés, il s’agit d’accessoires d’aide à l’usage ou à la maniabilité du vélo tels que : accessoires de pédales, de guidon, au niveau de la transmission permettant le maintien d'une partie du corps ou accessoires de sécurité comme clignotants et rétroviseurs.

Quel est le montant possible de l'aide ?

Le montant de l’aide à l’achat est différencié selon le type de vélo :

  • Vélo classique à assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;
  • Vélo cargo sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;
  • Vélo cargo avec assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité, dans la limite de 600 € ;
  • Vélo pliant, avec ou sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;
  • Vélo adapté : 50 % maximum du reste à charge TTC du prix d’achat du vélo et d’accessoires éventuels d’aide à la maniabilité, dans la limite de 1 200 € ;

Cette aide est cumulable avec les aides apportées par les autres collectivités locales d’Île-de-France. Le cumul des différentes aides est fixé dans la limite des plafonds suivants :

  • VAE/vélo cargo sans assistance électrique/vélo pliant : Aide Île-de-France Mobilités + Aide(s) locale(s) = 500 € maximum
  • VAE cargo avec assistance électrique : Aide Île-de-France Mobilités + Aide(s) locale(s) = 600 € maximum

Il faut donc vous renseigner sur l’existence d’une aide auprès de votre commune et/ou de votre intercommunalité. Vous devez d’abord demander cette aide, si elle existe et attendre le résultat, avant de demander l’aide Île-de-France Mobilités. La somme des aides ne pourra pas dépasser les plafonds mentionnés ci-dessus.

Pour les vélos adaptés, l'aide d'Île-de-France Mobilités est calculée sur le montant restant à charge, après avoir bénéficié d'éventuelles aides locales et de remboursement au titre de l'Assurance maladie, de la Mutuelle ou d'autres caisses applicables. Vous devez donc d’abord demander cette ou ces aides, si elles existent et attendre le résultat, avant de demander l’aide d’Île-de-France Mobilités.

Si à l’inverse, il n’existe pas d’aide dans votre commune ou intercommunalité pour le type de vélo acheté, vous n’avez pas à fournir de justificatif dans votre dossier.

+ d'infos :

https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/services-de-mobilite/velo/prime-achat-velo

 

👉 D'ailleurs, depuis cet été, vous pouvez profiter du parc Gaston Jankiewicz à vélo le dimanche matin de 8h à 12h.

👉 La piste cyclable de la Vanne est également à disposition pour vos promenades.