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Concertation Règlement Local de Publicité intercommunal - le 13 janvier 2022

Thème : Qualité de vie

Lieu : en ligne

à 19h30

Quelle place pour la pub dans nos rues ?

Lancée en 2019, l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand-Orly Seine Bièvre est dans sa dernière grande phase d’élaboration. Document à portée réglementaire, le RLPi fixera les règles d’implantation de la publicité extérieure en fonction du profil du territoire.

Ce règlement sert à protéger notre cadre de vie, tout en respectant la liberté de communiquer (entreprises locales, grandes marques, villes). 

Un deuxième rendez-vous en distanciel est donné aux habitants du territoire de Grand-Orly Seine Bièvre pour leur permettre de mieux comprendre l’élaboration et les objectifs du futur Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) :

A l’issue de ces deux temps de concertation, l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal sera arrêtée au mois de février 2022. Un bilan de la concertation sera établi, synthétisant les avis et contributions formulés depuis le lancement de la concertation. Nous comptons sur votre mobilisation ! 

Le RLPi sera ensuite approuvé en conseil de territoire et devrait entrer en vigueur à la fin de l’année 2022. Les professionnels de la publicité auront alors deux ans, à compter de l’entrée en vigueur du RLPi, pour mettre en conformité les publicités et pré-enseignes. Les commerçants et activités économiques auront quant à eux six ans à compter de l’entrée en vigueur du RLPi pour mettre en conformité les publicités et pré-enseignes.Au-delà de ces délais, les dispositifs non-conformes seront passibles d’une amende.