État Civil

Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Étampes, Évry, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Morangis, Milly-la-Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon et Yerres.

(au moins 2 mois avant la date du mariage) :

• copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète et toutes les mentions marginales, demandé « pour mariage » et délivré depuis moins de 3 mois (à la date du mariage) ou depuis moins de 6 mois s'il a été établi dans un territoire d'Outre-Mer ou dans un Consulat,
• certificat de domicile (joindre les justificatifs de domicile au nom de chacun des futurs époux : bail locatif ou acte de propriété et un autre justificatif récent),
• acte de décès du précédent conjoint pour les veufs ou veuves,
• extrait de l’acte de mariage portant la mention du divorce pour les divorcé.es,
• certificat du notaire s'il a été fait un contrat de mariage,
• carte d’identité ou passeport des futurs époux,
• copie intégrale de l’acte de naissance concernant chaque enfant.
• éventuellement le livret de famille pour l’inscription du mariage.
• Le dossier de mariage complété

• l'original de la copie intégrale de l’acte de naissance plus la traduction faite par un traducteur assermenté,
• certificat de célibat délivré par le Consulat,
• certificat de coutume nominatif et signé par le Consul (délivré par le Consulat),
• carte de séjour ou passeport.

• certificat médical constatant l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme,
• pièces justificatives d'identité et d’état-civil des parents (livret de famille ou acte de naissance ou de mariage) et, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l'enfant.

• pièce justificative d’identité,
• justificatif de domicile,
• pour les enfants nés, une copie de l’acte de naissance, ainsi que le livret de famille pour mise à jour.

La demande est à formuler sur place auprès du Guichet unique, par correspondance ou par formulaire internet (disponible à droite de la page).

Sont communicables de plein droit, à tout demandeur, les copies ou extraits des actes de naissance datant de 75 ans à compter de la date de clôture du registre (1^er janvier de l’année suivante) ou lorsque s’est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès de l’intéressé, si ce délai est plus bref.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2022 l’année 1946 pourra être communicable.

Les copies ou extraits des actes de décès sont délivrés à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Tous les actes demandés seront envoyés par courrier à l’adresse du demandeur.

Sont communicables de plein droit, à tout demandeur, les copies ou extraits des actes de mariage datant de 75 ans à compter de la date de clôture du registre (1^er janvier de l’année suivante) ou lorsque s’est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès de l’un des époux « survivant », si ce délai est plus bref.

• sur place : pièce justificative d’identité du demandeur,
• par correspondance : nom, prénoms, adresse, date de naissance et filiation (nom et prénoms des parents), photocopie recto-verso d’une pièce justificative d’identité, enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur.

Pour les personnes nées dans les DOM-TOM, la demande peut être effectuée auprès du secrétariat d’État à l’Outre-Mer - bureau des affaires juridiques et de l’état-civil - 25, rue Oudinot - 75358 Paris 07 - Tél. 01 53 69 20 00 - www.outre-mer.gouv.fr.

Pour les personnes nées à l’étranger et naturalisées, la demande doit être effectuée auprès du Ministère des Affaires Étrangères - service central de l’état-civil - 11, rue de Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09 - Tél. 08 26 08 06 04 - www.diplomatie.gouv.fr.

À la Mairie du domicile ou au consulat (ou service diplomatique de France) si la personne réside à l'étranger, en se munissant : d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile (moins de 3 mois) et du livret de famille. La présence du jeune est obligatoire (présence d'un des parents facultative).

Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française entre son 16^ème et son 25^ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1^er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française ou de la notification de cette acquisition. Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19^ème anniversaire.

Une attestation de recensement est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (Bac, BEP, CAP, permis de conduire, etc.) Le jeune sera convoqué pour participer à la "Journée Défense et Citoyenneté" afin de faire aboutir la démarche.

Pour se faire recenser en ligne il suffit de créer son compte sur www.service-public.fr , d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.

Les pièces suivantes doivent être numérisées :

• un justificatif d’identité (photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité),
• la photocopie de toutes les pages du livret de famille,
• la photocopie de la carte d'invalidité si vous êtes exempté de la participation à la journée de défense et de citoyenneté.

L’attestation de recensement sera envoyée à l’adresse mail que vous aurez indiquée. Elle devra être obligatoirement signée par l’intéressé(e).

• carte nationale d’identité ou passeport pour les Français,
• pièce d’identité en cours de validité (titre de séjour ou carte d’identité ou passeport) pour les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et pour l’ensemble des autres États,
• un justificatif de domicile récent aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable,
• le livret de famille pour les femmes mariées,
• pour les personnes hébergées, fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée, ainsi que la pièce d’identité de ce dernier,
• le titre de pension (document permettant de justifier la demande).

Il peut se faire représenter par un mandataire qui se présentera à la Mairie du domicile du demandeur avec les documents suivants :

• sa pièce d’identité (mandataire),
• la pièce d’identité du demandeur,
• un justificatif de domicile récent aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable,
• le livret de famille pour les femmes mariées,
• pour les personnes hébergées, fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée, ainsi que la pièce d’identité de ce dernier,
• le titre de pension (document permettant de justifier la demande),
• certificat médical ou bulletin de présence à l’hôpital justifiant que le demandeur ne peut se présenter personnellement,
• formulaire COSA n° 11753*02 intitulé « certificat de vie procuration » dûment rempli et signé par le demandeur. Ce formulaire est disponible sur demande en mairie ou sur internet : www.service-public.fr .